Conditions générales d'utilisation du site artimots.com
1. Objet du site et descriptif du service fourni
Le site artimots.com a pour objet la fourniture d’informations et de prestations de services d’écriture pour les particuliers, les entreprises et les collectivités ainsi que des prestations pour toute personne ou entreprise proposant des services d’écriture. Les modalités de fourniture de ces prestations sont définies dans les conditions générales de vente consultables sur le site.
2. Mentions légales
Artimots.com est la propriété de la société Artimots, entreprise individuelle, siret 491 978 474 00014, APE 930N, dont le siège social est situé 11 rue des écoles – 81150 Marssac sur Tarn. Le directeur de la publication du site est Monsieur Pascal Crépin, en qualité de Directeur de la société Artimots.
3. Crédits
Graphisme et intégration du site : http://www.demental.info
Développement du site : http://www.demental.info
4. Capacités
L’utilisation du site est accessible à toute personne ayant des besoins d’écriture, d’information, de service ou de formation. L’accès aux services payants est réservé aux personnes majeures juridiquement capables de contracter.
5. Droit applicable
Les litiges relatifs à l’interprétation et à l’application des conditions générales d’utilisation et de vente du site relèvent des tribunaux et du droit français.
6. Constitution par Artimots d'un fichier des clients - Utilisation et protection.
La constitution de fichiers de données à caractère personnel est soumise à autorisation et /ou déclaration auprès de la CNIL, en application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Artimots.com est un site déclaré à la CNIL sous le n°1203818. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès ou de rectification pour toute information vous concernant auprès d'Artimots, 11 rue des écoles – 81150 Marssac sur Tarn.
7. Disponibilité des Services
Nous sommes organisés pour offrir l’accès au site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sommes tenus à aucune obligation en ce sens. Nous pouvons donc suspendre l'accès du site en raison de congés annuels, pour cause de maintenance et de mise à niveau, ou pour tout autre motif, notamment technique. En dehors de l’exécution de nos obligations contractuelles vis à vis de nos clients en cours de commande, nous déclinons toute responsabilité quant aux suspensions d’accès au site et aux conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Pour vous offrir des services toujours à la pointe de vos besoins, nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques de nos prestations à tout moment, sans préavis.
8. Responsabilités
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des erreurs ou omissions affectant le contenu, la forme et les éléments matériels de la communication, et ce quelle que soit leur origine. Notre responsabilité ne peut non plus être engagée pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles induits par la fourniture et /ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site. Nos envois de mails sont contrôlés avec un programme antivirus récent. Nous ne pouvons cependant apporter aucune garantie contre les dysfonctionnements, bugs ou toute anomalie pouvant en résulter.
9. Propriété intellectuelle
La société Artimots, propriétaire du site Artimots.com, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférent. L’accès au site ne confère aucun droit sur la propriété intellectuelle de son contenu. On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les formulaires et les images dont le site est composé et qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite expresse de la société Artimots, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site. La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon sur le fondement des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Pour toute demande d’autorisation en ce sens, merci d'adresser votre demande par courrier ou e-mail à : Artimots – 11 rue des écoles – 81150 Marssac sur Tarn – artimots@wanadoo.fr
10. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont pour but de proposer un complément d’information au visiteur. En activant un lien hypertexte, l'internaute reconnaît qu'il change de site et que dès lors, l'ensemble des informations disponibles sur le site auxquel il a accès ne relève plus des présentes.
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