Conditions générales de vente sur le site artimots.com
1. Champ d’application
Les dispositions des présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par artimots sur le site artimots.com. Les produits et services proposés via le marché par des prestataires inscrits n’entrent pas dans le champs d’application des présentes. Pour les services et les produits proposés par le marché, seules les conditions générales de vente du prestataire s’appliquent. Pour vous offrir des services toujours à la pointe de vos besoins, nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes en cours.
2. Commande
2.1 Commande d’un stage ou d’une formation.
L’ensemble des éléments relatifs à votre inscription (délais de paiement, droit de rétractation, etc) est précisé sur la fiche d’inscription et d’information à télécharger.
2.2 Commande d’une prestation de sous-traitance
Un devis vous est envoyé pour chaque demande. Le travail débute après accord (devis signé) et réception d’un acompte de 40% (sauf pour les sommes inférieures à 150€ ou un paiement comptant vous sera demandé).
2.3 Commande d’un pack artimots
L’ensemble des éléments relatifs à votre inscription est précisé sur la fiche d’inscription et d’information à télécharger. Le pack artimots est un droit d’utilisation d’enseigne qui fait l’objet d’un contrat spécifique.
2.4 Commande d’une prestation d’écriture après le dépôt d’une offre sur le marché virtuel.
En tant que déposant, vous avez reçu une ou plusieurs offres de prix correspondant à votre demande. Ces offres émanent d’écrivains prestataires inscrits sur le site. Le marché virtuel d’artimots.com est une mise en relation d’une offre et d’une demande. Le déposant reconnaît qu’en passant commande à un prestataire, il s’adresse à une société indépendante et que dés lors, ce sont l’ensemble des conditions générales de vente de cette société qui s’appliquent.
2.5 Commande d’un ouvrage proposé dans la librairie par un membre du réseau artimots
La librairie est un espace de présentation des écrits des membres du réseau artimots. Elle a pour objet la mise en relation des internautes avec l’écrivain. Le choix de mettre en vente ou en présentation un ouvrage dépend entièrement de l’écrivain inscrit. Les idées et les sujets traités dans ces ouvrages ne représentent que leurs auteurs. Si l’internaute choisi de commander un ouvrage présenté sur la librairie, il contacte directement l’écrivain concerné par mail acceptant par la-même les conditions spécifiques de la société ou de la personne qui lui propose l’ouvrage.
3. Prix
Les prix indiqués sur nos devis sont fermes, non révisables et garantis un mois à compter de la date d’envoi.
4. Délais
Nous répondons habituellement sous 24 heures à toute demande de devis. Nous nous engageons à répondre à votre e-contact dans le délai maximum de 5 jours ouvrés, en dehors des éventuelles périodes de fermeture du site.
5. Prestations
Les prestations de rédaction et d’écriture relèvent de l’exécution d’une stricte obligation de moyens. Elles n'incluent aucune correction après livraison. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une commande qui ne comporterait pas à nos yeux les caractéristiques nécessaires pour être correctement honorée (par exemple : contenu insuffisamment compréhensible ou extérieur à nos compétences ou à notre éthique, données fantaisistes ou illicites, etc). Un e-mail de notification sera systématiquement envoyé en pareil cas.
6. Confidentialité
Nous nous engageons à la plus stricte confidentialité dans le traitement des données que vous nous communiquez. Celles-ci seront détruites en fin de mission, sauf option expresse contraire de votre part. A aucun moment, votre adresse e-mail et vos coordonnées ne seront communiquées à d’autres entreprises ou services du web ou autres.
7. Livraison
Vous recevez un e-mail vous informant de la disponibilité de votre matériel finalisé sur votre espace personnel du site. Après téléchargement de celui-ci, vous êtes invité à régler le solde éventuel de votre commande.
8. Règlement
Le règlement des prestations s’effectue en deux fois pour les commandes d’un montant supérieur à 150 € HT : 40 % à la commande et le solde à la livraison des travaux. Les commandes ne dépassant pas 150 € HT sont réglables en une seule fois au comptant.
9. Responsabilités
Le contrôle de cohérence des documents traités dans le cadre des services Artimots demeure à l’exclusive vigilance du client émetteur de la demande. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des erreurs ou omissions affectant le contenu, la forme et les éléments matériels de la communication, et ce quelle que soit leur origine. Nos envois de mails sont contrôlés avec un programme antivirus récent. Nous ne pouvons cependant apporter aucune garantie contre les dysfonctionnements, bugs ou toutes anomalies pouvant en résulter.
